JOURNÉES SCIENTIFIQUES

Appel à contribution.

Speaker 1

APPEL A CONTRIBUTION

1. OBJECTIF
Ces journées scientifiques ont pour objet de proposer des solutions aux situations-problèmes que pose l’Etat de droit en RDC, depuis son accession à l’indépendance. Le concept d’Etat de droit fut théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle et s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit. Plus d’un siècle après Hans Kelsen et précisément – pour la République Démocratique du Congo - plus de six décennies après l’accession à son indépendance, le 30 juin 1960, l’expression « Etat de Droit », fait encore réfléchir plus d’une personne sur l’application de ses principes, dont notamment, la primauté du droit et le respect du droit.

2. ARGUMENTAIRE
L’enseignement universitaire et la recherche, dans leur grande diversité, sont un maillon essentiel de la construction de la société et une condition évidente de la démocratie. Même si le rôle du « supérieur » n’est pas exclusif dans le développement socioculturel et économique d’un pays, il contribue substantiellement à bâtir l’avenir, lequel requiert des connaissances et des compétences de plus en plus variées, performantes et toujours actualisées. Ainsi, l’enseignement et la recherche participent, par leur nature et leur objet, à la création du savoir et à sa transmission.

Ces journées scientifiques se proposent d’analyser l’application des principes de l’État de droit en RDC, afin de soulever les problématiques et de proposer les pistes de solution idoines aux questions de l’heure sur la prééminence du droit. L’Etat de droit ne peut donc être compris comme une notion isolée et en conséquence, au-delà de sa définition, de ses caractères, il sied d’indiquer quelles sont les implications, les droits et les devoirs aussi bien pour les institutions étatiques que pour les particuliers – et, a contrario, les risques découlant de l’absence ou de la carence de l’Etat de droit.

Alors que le monde (à travers les NU) en général et chaque pays en particulier s’efforcent à améliorer l’application des principes de la prééminence du droit, la RDC pour sa part est appelée à prendre des mesures décisives pour relever les défis de l’Etat de droit. Ainsi, l’accès sera mis sur les controverses qui entourent l’application des principes de l’Etat de droit. A titre illustratif, nous citons : La légalité qui se traduit par la primauté du droit, le respect du droit, le rapport entre le droit international et le droit interne, les compétences législatives de l’exécutif, la procédure législative, l’exceptions dans les situations d’urgence et le devoir de mise en œuvre de la loi ; La sécurité juridique qui se manifeste à travers l’accessibilité de la loi, l’accessibilité des décisions de justice, la révisibilité de la loi, la stabilité et cohérence du droit, les attenteslégitimes, la non-rétroactivité et la force de chose jugée ; La prévention de l’abus de pouvoir ; L’égalité devant la loi et nondiscrimination qui s’observe à travers la nondiscrimination, l’égalité dans la loi et l’égalité devant la loi ; L’accès à la justice qui se matérialise sous l’indépendance et impartialité (indépendance du pouvoir judiciaire, indépendance des juges eux-mêmes, ministère public : autonomie et contrôle et Indépendance et impartialité du barreau), le procès équitable et la justice constitutionnelle.

La RDC est ainsi invitée à adopter une approche globale adaptée aux circonstances, le pilier central étant application heureuse des principes de l’Etat de droit. L’incidence de ces journées scientifiques pluridisciplinaires serait de clarifier la nature plurielle des arguments qui sont mobilisés dans les débats portant sur l’Etat de droit ou la prééminence du droit. Au total, Toutes les questions pluridisciplinaires et les perspectives à venir sur le contenu de l’État de droit sont les bienvenues. Cliquez ici pour la soumission

3. METHODOLOGIE
De ce qui précède, il ressort le besoin de réfléchir sur l’Etat de droit au regard des réalités juridiques, sociales politique et économique de la République Démocratique du Congo pour déceler les inadéquations entre l’application et les principes de la prééminence du droit. Pour y arriver, l’analyse critique du droit sera un atout pour ces journées scientifiques. Cette analyse vise alors à juger les effets d’une action en fonction des conséquences qu’elle produit. Elle prétend apprécier les règles de droit en termes d’efficacité pour répondre à une triple finalité :Critique (déterminer les effets non attendus d’une loi) ;> Normative (indiquer la législation qui devrait être adoptée) ; Prédictive (annoncer les résultats qui seront obtenus).

DEBUT

Le 05 Septembre 2022


FIN

Le 06 Septembre 2022


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